Informations légales
Conditions générales d'utilisation
Document provisoire — à compléter et faire valider par un avocat avant l'ouverture au public (cf. research/02-juridique.md).
1. Accès au service
Le service est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus, résidant en France. Un seul compte par personne.
2. Compte
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. [Sécurité, suspension, clôture : à compléter.]
3. Comportements interdits
Fraude, utilisation de moyens de paiement de tiers, automatisation, revente de comptes, contournement des limites. [À compléter.]
4. Équité des tirages
Les tirages reposent sur un mécanisme « provably fair » documenté et vérifiable par chaque utilisateur.
5. Responsabilité
[À rédiger.]